Compte tenu du prix de vente moyen d’une maison de plus de 200 000€, la majorité des acheteurs potentiels affirment que l’épargne pour une mise de fonds est leur plus grand obstacle à l’accession à la propriété. Bien qu’il existe plusieurs formules d’acquisition d’un bien immobilier, ici nous allons parler de l’accession sociale concernant le bail réel solidaire (BRS). Fini le temps où il fallait des dizaines de milliers d’euros pour devenir propriétaire. Avec le dispositif d’accession à la propriété BRS, l’achat de logement neuf est maintenant possible pour une grande majorité de Français.
L’accession sociale : un achat qui en vaut la peine
Comment devenir propriétaire d’une maison (neuve) et à prix attractif ? C’est la question que beaucoup se sont posé face au prix du foncier qui ne cesse d’augmenter. Nombreux sont les Français qui ont voulu acheter un bien immobilier et ont vite déchanté face au prix élevé sur le marché. Il existe également des situations où les ménages se retrouvent en difficulté de paiement. Aujourd’hui, l’achat d’une maison est plus accessible que beaucoup de gens ne le pensent. Ce nouveau dispositif d’accession à la propriété offre la possibilité aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire à un prix attractif sans impacter brusquement les finances. Le brs logement, aide les ménages à accéder à la propriété et à se constituer une épargne. C’est l’opportunité d’acheter un logement neuf avec un pourcentage de réduction de 20 à 40% par rapport aux prix du marché. Ce n’est pas tout, le bail réel solidaire (BRS) permet de bénéficier de logements au cœur des zones tendues ou dites dynamiques. Ce qui va équilibrer le marché du logement.
Comment ça fonctionne le BRS et ses conditions
Avant tout, il faut savoir que le projet BRS se base sur un principe de la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement). Ce programme est mis en œuvre grâce à un partenariat entre un (OFS) et une structure qui porte le projet de construction. Ce qui fait que l’Organisme de Foncier Solidaire acquiert le terrain (bâti ou non bâti) et en assure la gestion et peut travailler avec un promoteur immobilier qui va construire et commercialiser des logements en BRS. En d’autres termes, vous achetez votre logement au constructeur et signez pour le terrain auprès de l’OFS. Le BRS sera d’une durée de 18 à 99 ans, dans lequel les acquéreurs s’engagent à verser une redevance foncière mensuelle à l’OFS. En cas de revente, le prix du bien est encadré et seuls ceux qui respectent les conditions de plafonds de ressources peuvent devenir le nouvel acquéreur. Et pour le cas d’une donation ou d’une vente, le bail réel et solidaire est automatiquement renouvelé.