Dans le monde de l’immobilier, les frais de notaire sont souvent perçus comme une part mystérieuse du processus de transaction immobilière. Pourtant, ils ont une importance capitale dans les procédures de ventes et d’achats. Ainsi, il est impératif de comprendre chacun de leurs éléments afin de mieux appréhender l’ensemble du processus.
I. Les frais d’achat immobilier : ce qu’englobe les frais de notaire
Les frais de notaire sont aussi appelés « frais de mutation à titre onéreux ». Ils représentent l’ensemble des coûts liés à l’acquisition d’un bien immobilier, autres que le prix d’achat même du bien. Il convient de préciser que seulement une petite partie de ces frais est réellement destinée à rémunérer le notaire. Voici une décomposition des frais de notaire.
1. Les droits de mutation
Ces droits représentent la plus grande part des frais de notaire. Ils correspondent à une taxe imposée par l’État lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier. Ils sont de deux types : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui concernent l’immobilier ancien; et la TVA, prélevée lors de l’achat de biens neufs.
Les droits de mutation à titre onéreux sont composés de la taxe départementale (4,5 % du prix du bien), de la taxe communale (1,2 %) et d’une surtaxe éventuelle.
2. Les émoluments du notaire
Ce sont leurs honoraires proprement dits, c’est-à-dire la rémunération du travail du notaire. Sachez qu’ils sont réglementés par l’État et calculés sur la base d’un tarif national qui prend en compte la nature de l’acte et sa valeur. Ils sont divisés en quatre tranches proportionnelles.
Pourcentage appliqué selon les tranches :
- Jusqu’à 6 500 € : 3,945 %
- De 6 500 € à 17 000 € : 1,627 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
- Au-dessus de 60 000 € : 0,814 %
3. Les déboursés
C’est l’ensemble des frais qui sont avancés par le notaire au nom du client pour le compte des diverses administrations. Par exemple, pour obtenir des documents indispensables à la rédaction de l’acte de vente notamment : l’extrait cadastral, le certificat d’urbanisme… Ces frais varient peu d’une vente à une autre, ils sont de l’ordre de quelques centaines d’euros.
II. Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien
Généralement, les frais de notaire dans l’ancien se situent entre 7% et 8% du prix de vente. Cette tranche comprend principalement les droits de mutation qui se chiffrent à environ 5,80% du prix de vente.
Dans le cas d’un bien neuf, les frais de notaire sont généralement moins élevés et varient entre 2% et 3% du prix de vente. La raison de cette variation provient de l’exonération de droits de mutation pour les biens neufs au profit de la TVA à 20%.
III. Les frais supplémentaires
En plus de ces trois composantes principales, il existe d’autres frais à considérer. Parmi ces frais, on compte notamment les frais d’inscription hypothécaire, c’est-à-dire les frais occasionnés par la prise d’une garantie sur le bien en cas de souscription d’un prêt hypothécaire.
Il y a aussi les contributions de sécurité immobilière, qui sont une taxe sur l’acte de vente, ainsi que les frais liés à l’établissement de diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic énergétique, diagnostic amiante, etc.).
IV. Comment sont calculés les frais de notaire ?
Chaque composant des frais de notaire est calculé en fonction de la valeur du bien objet de la vente. Le calcul se fait sur la base du tarif légal qui prend en compte la nature de l’acte et sa valeur. C’est par exemple le cas pour les émoluments du notaire, qui sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien.
Ainsi, le montant total des frais de notaire varie non seulement en fonction du prix de vente du bien, mais aussi en fonction de sa nature (ancien ou neuf).
Un petit conseil, pour avoir une estimation de ces frais, il est recommandé de faire appel à un simulateur en ligne, qui propose de calculer les frais de notaire en fonction de la nature et du prix du bien.
En somme, bien que les frais de notaire représentent une part considérable de l’investissement immobilier, ils participent néanmoins au bon déroulement des transactions, garantissant à l’acheteur comme au vendeur la sécurité juridique de leur opération. D’où l’importance de les prendre en compte dans votre budget lors de tout projet immobilier.