Un avocat droit commercial a la connaissance du droit et la formation pour répondre à tous vos besoins commerciaux. Que vous créiez une entreprise seul, avec des partenaires ou avec des investisseurs, un Avocat droit commercial peut vous aider à protéger votre entreprise et votre investissement, éviter les malentendus avec vos partenaires commerciaux et, surtout, vous protéger de la responsabilité personnelle des dettes professionnelles et les obligations légales. 

Raisons pour lesquelles vous devez engager un avocat en droit commercial pour votre entreprise 

Avez-vous besoin d’un avocat droit commercial ?

Vous avez économisé de l’argent pour démarrer l’entreprise de vos rêves et avez un plan d’affaires prêt à être exécuté, mais vous avez encore plusieurs préoccupations préliminaires à régler. Les décisions que vous prenez à un stade précoce affecteront vos opérations quotidiennes à l’avenir.

Du choix du nom de votre entreprise et de sa disponibilité à votre utilisation, jusqu’à la sélection appropriée du type d’entité commerciale qui vous convient, vous avez besoin des conseils d’un avocat en droit commercial qui possède les connaissances, la formation et les compétences pour bien vous conseiller. Un avocat comprend la loi, a votre intérêt à l’esprit, sait comment déposer des documents auprès de différentes autorités, peut expliquer vos droits, les avantages et les inconvénients d’une situation juridique et peut vous éviter de faire des erreurs.

Voici quelques-unes des raisons qui expliquent pourquoi faire appel à un Avocat en droit commercial est une bonne décision d’investissement : 

*Quelles sont vos options ?

Avez-vous besoin d’une protection en responsabilité civile? Aurez-vous des partenaires commerciaux ? Allez-vous embaucher des employés ou lever des capitaux à l’avenir? Votre statut d’immigrant et votre niveau de revenu auront-ils un impact sur le type d’entité que vous choisirez ? Un avocat d’affaires vous expliquera si le démarrage d’une entreprise en tant que propriétaire unique ou la création d’une société, d’une société à responsabilité limitée, d’un partenariat ou d’une autre entité est la meilleure option pour vous. 

* Protégez-vous et les biens de votre famille

L’une des raisons de constituer une entreprise est de vous protéger, vous et vos biens personnels, de la responsabilité personnelle. Cependant, le dépôt de statuts constitutifs ou de statuts constitutifs à lui seul ne vous dégagera pas de votre responsabilité personnelle. Une entité doit être régulièrement constituée conformément à la loi et doit se conformer aux formalités légales. Vous devez séparer et exploiter l’entreprise de vos finances personnelles. Ce sont des considérations de base qui vous donneront une protection initiale. 

* Rédaction et négociation de contrats : évitez les oublis !

Aavocat droit commercial Attorney rédigera les contrats types dont vous avez besoin lorsque vous traitez avec des clients, des clients, des employés et des fournisseurs, et vous aidera à comprendre les contrats que d’autres parties souhaitent que vous signiez. Lorsque vous êtes sur le point de conclure un accord important, vous voudrez qu’un avocat l’examine et s’assure qu’il vous offre une protection suffisante, prévoit une indemnisation en cas de violation et que les conditions sont claires et équitables.

* Acheter ou vendre une entreprise

Que vous achetiez ou vendiez une entreprise, de nombreuses conséquences juridiques y sont associées. Un avocat droit commercial Avocat effectuera la due diligence et vous conseillera si vous devez acheter les actions d’une Société ou ses actifs, rédigera les accords d’acquisition et d’achat et transférera les licences et permis nécessaires àpoursuite des opérations. 

* Licences et permis

De plus, vous devrez peut-être demander une ou plusieurs licences, un ou plusieurs permis et vous devrez peut-être même notifier publiquement votre intention de démarrer une entreprise ou d’acquérir les actifs d’une entreprise existante. Un avocat droit commercial vous guidera tout au long du processus et déposera tous les documents nécessaires auprès des commissions et bureaux gouvernementaux respectifs.

* Passif d’impôt

Si vous embauchez des employés, vous devez configurer la paie et percevoir les charges sociales. Un avocat droit commercial Avocat répondra aux questions fiscales préalables et travaillera avec vous. 

* Propriété intellectuelle

Vous démarrez une entreprise sur la base d’un produit ou d’un design que vous avez créé ? Les dessins, les logos, les œuvres originales et vos propres inventions sont des secrets commerciaux et ils ont une valeur. La protection de votre propriété intellectuelle est essentielle dans le marché concurrentiel d’aujourd’hui. Votre propriété intellectuelle peut nécessiter le dépôt d’enregistrements de votre marque, brevet ou droit d’auteur. Un avocat droit commercial Avocat peut vous aider à protéger, préserver et poursuivre vos droits légaux sur votre propriété intellectuelle.

* Lois et politiques relatives aux employés

L’embauche d’employés et la croissance de votre équipe devraient être au centre de votre entreprise. Un avocat droit commercial Avocat peut vous guider sur les réglementations, codes et lois applicables liés à l’embauche d’employés ou d’entrepreneurs indépendants. Les bons conseils juridiques vous éviteront d’éventuelles réclamations pour discrimination, mauvaise classification des employés ou freins aux lois. 

* Baux immobiliers

Quelles sont les conséquences de la résiliation du bail avant l’expiration du terme ? Comment donner un préavis de résiliation approprié au propriétaire? Quelles sont vos options en cas de force majeure ? La pandémie est-elle incluse comme cause de force majeure ? Quelles sont vos responsabilités en vertu du bail? Vous voudrez que votre avocat droit commercial Avocat examine le contrat et les petits caractères sur tous les accords avant de signer.

Bien qu’il existe de nombreux problèmes que les propriétaires d’entreprise prospères peuvent gérer eux-mêmes lors du démarrage d’une entreprise, il arrive parfois qu’une entreprise soit confrontée à des problèmes trop complexes, qui nécessitent d’être traités par un avocat d’affaires expérimenté. Vous devez avoir un avocat en qui vous pouvez avoir confiance lorsque vous en avez besoin. Nos clients choisissent Muse Avocats, groupement d’avocats spécialisés en droit commercial à Lyon  pour leurs besoins juridiques commerciaux tout en se concentrant sur la croissance de leur entreprise.